J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 21089
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Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020835A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000, Mlle Libis (Laurence, Charlotte, Odette) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en remplacement de Mlle Soeur (Janique, Marie-Rose, Georgette), démissionnaire.